📢Syndic bénévole : quelles sont vos responsabilités et obligations réelles ?

Gérer sa propre copropriété sans passer par un professionnel est un choix prisé des petites copropriétés pour réduire les charges. Cependant, porter la casquette de syndic bénévole ne s'improvise pas. Si la mission est gratifiante, elle s'accompagne d'un cadre juridique strict.

Quelles sont vos obligations ? Jusqu’où engagez-vous votre responsabilité ? 

⭕Les missions obligatoires d'un syndic bénévole : le triptyque du syndic

Même bénévole, vous avez exactement les mêmes obligations légales qu'un syndic professionnel (loi du 10 juillet 1965). Votre mission s'articule autour de trois axes :

📍La gestion administrative : Tenir à jour la liste des copropriétaires, convoquer l’Assemblée Générale (AG) au moins une fois par an, rédiger les procès-verbaux et faire exécuter les décisions votées.

📍La gestion comptable : Établir le budget prévisionnel, tenir la comptabilité du syndicat, appeler les charges et gérer le fonds de travaux (Loi Alur).

📍L'entretien de l'immeuble : Veiller au bon état de l'immeuble, souscrire les assurances nécessaires et gérer les interventions d'urgence (fuite de gaz, toiture, etc.).

⭕La responsabilité civile : l'erreur est humaine, mais...

C'est souvent la zone d'ombre qui inquiète les candidats au bénévolat. En tant que syndic, vous êtes responsable des fautes de gestion ou des négligences.

❌ La faute de gestion

Si vous oubliez de souscrire une assurance pour l'immeuble ou si vous ne relancez pas un copropriétaire débiteur, votre responsabilité peut être engagée par le syndicat des copropriétaires.

⭕La responsabilité pénale : les cas graves

Bien que rares, certains manquements peuvent vous exposer à des sanctions pénales. Cela concerne principalement :

❌  Le non-respect des règles de sécurité (ex: absence de contrôle des ascenseurs ou du système incendie ayant entraîné un accident).

❌ L’abus de confiance (utilisation des fonds de la copropriété à des fins personnelles).

⭕ Comment se protéger efficacement ?

Pour exercer votre mission sans stress, un réflexe est indispensable :

📍L'assurance Responsabilité Civile (RC) : Elle est impérative. Elle couvre les conséquences financières de vos erreurs de gestion. Souvent, le coût de cette assurance est pris en charge par la copropriété.

👉 Être syndic bénévole est un engagement citoyen au sein de votre copropriété, les obligations sont réelles et peuvent engager votre responsabilité. Pour exercer cette fonction il est nécessaire d’avoir des connaissances comptables, techniques et administratives solides. Sans exploser les charges vous pouvez faire appel à un syndic professionnel pour endosser cette responsabilité.