Les majorités en Assemblée Générale de Copropriété

Les majorités en Assemblée Générale de Copropriété : un sujet à connaître pour comprendre le fonctionnement d’une copropriété. 

La vie d'une copropriété est rythmée par

les décisions prises en Assemblée Générale

(AG). Qu'il s'agisse de petits travaux d'entretien, du vote du budget prévisionnel ou de chantiers plus conséquents, chaque résolution doit être adoptée selon des règles de majorité bien précises. 

Chez Synaxio, nous savons que la compréhension de ces règles est essentielle pour le bon fonctionnement de votre immeuble.

Voici un éclairage sur les principales majorités en copropriété utilisées :

📌La majorité simple en copropriété (article 24)

C'est la règle de base pour les décisions de gestion courante. Elle s'applique aux résolutions les plus fréquentes, comme :

🔔L'approbation des comptes et le quitus au syndic.

🔔Le vote du budget prévisionnel.

🔔L'autorisation donnée au syndic de signer un contrat (assurance, entretien, etc.).

Pour être adoptée, une résolution à la majorité simple doit obtenir plus de la moitié des voix des copropriétaires présents ou représentés le jour de l'AG. Si vous êtes 30 copropriétaires au total, mais que 15 sont présents, il faut que 8 personnes votent pour pour que la résolution passe. C'est la majorité la plus facile à obtenir.

📌La majorité absolue (article 25)

Cette majorité est un peu plus exigeante. Elle concerne les décisions qui engagent plus durablement la copropriété, telles que :

🔔 La nomination ou la révocation du syndic et des membres du Conseil Syndical.

🔔 L'autorisation de travaux affectant les parties communes mais non obligatoires (ex: ravalement de façade non rendu nécessaire par l'état du bâti).

🔔 Les travaux d'amélioration des parties communes, comme l'installation d'une nouvelle porte d'entrée.

Pour qu'une résolution soit adoptée à la majorité absolue, elle doit recueillir la majorité des voix de tous les copropriétaires de la copropriété, qu'ils soient présents, représentés ou absents. C'est ici que les choses se compliquent : si votre copropriété compte 100 lots, il faut au moins 51 voix favorables, même si seulement 20 copropriétaires sont présents.

📌La double majorité (article 26)

C'est la majorité la plus difficile à obtenir. Elle est réservée aux décisions les plus importantes, qui modifient en profondeur la vie de la copropriété :

🔔 La vente des parties communes.

🔔 La modification du règlement de copropriété.

🔔Les travaux d'amélioration importants (installation d'un ascenseur, construction d'une extension, etc.).

La double majorité requiert deux conditions cumulatives :

✅ La majorité des voix de tous les copropriétaires de la copropriété.

✅ Ces voix doivent représenter au moins les deux tiers des voix du syndicat des copropriétaires.

Cette règle garantit qu'une décision majeure ne sera prise que si une très grande majorité est favorable, protégeant ainsi l'ensemble des copropriétaires.

📌L'unanimité

C'est une situation rare, mais elle est nécessaire pour les décisions les plus graves, comme l'aliénation des parties communes (par exemple, la vente d'une loge de concierge) ou la modification de la destination de l'immeuble. Tous les copropriétaires, sans exception, doivent donner leur accord.

Chez Synaxio, nous mettons notre expertise à votre service pour préparer vos Assemblées Générales et vous conseiller sur les majorités à appliquer. Notre objectif est de vous accompagner pour que chaque décision soit prise dans le respect des règles, assurant ainsi une gestion sereine et efficace de votre copropriété.

📞 Vous souhaitez en savoir plus sur nos services ? Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre copropriété.