Assurance Dommages-Ouvrage : Pourquoi voter des travaux sans elle est un pari risqué ? ⚠️

Lorsqu’une copropriété vote des travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’un ravalement de façade, d’une réfection de toiture ou du remplacement d’une chaufferie, l’attention se porte naturellement sur le devis, les délais et le choix de l’artisan.

Pourtant, une question cruciale est souvent balayée d’un revers de main pour "économiser" quelques centaines ou milliers d’euros : faut-il souscrire une assurance Dommages-Ouvrage (DO) ❓

Chez Synaxio, nous considérons que faire l’impasse sur la DO, c’est un peu comme rouler sans ceinture : tout va bien jusqu’à l’impact. 

Décryptage d’une garantie qui est, rappelons-le, une obligation légale.

📍La DO : Un accélérateur d’indemnisation (et de sérénité)

Imaginez la scène : trois ans après votre ravalement, des infiltrations majeures apparaissent dans les derniers étages. Vous sollicitez la garantie décennale de l’entreprise. Mais entre-temps, l’entreprise a déposé le bilan ou son assureur conteste sa responsabilité en rejetant la faute sur le fabricant des matériaux.

🔎Sans Dommages-Ouvrage : Le syndicat des copropriétaires doit engager une procédure judiciaire longue (souvent 5 à 10 ans), financer les expertises à ses frais et attendre qu’un juge tranche pour espérer être indemnisé. Pendant ce temps, les réparations sont en attente et la situation se dégrade.

🔎Avec la Dommages-Ouvrage : C’est l’assurance "miracle". Elle préfinance la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'immeuble ou le rendent impropre à sa destination. L'assureur DO vous indemnise sous 90 jours, puis se charge lui-même de se retourner contre l’entreprise fautive. Pour la copropriété, les travaux de réparation sont faits tout de suite, sans avance de fonds.

📍L'assurance Dommages-ouvrages : Une obligation légale trop souvent oubliée

L'article L.242-1 du Code des assurances est formel : toute personne (y compris un Syndicat de Copropriétaires) qui fait réaliser des travaux de bâtiment (un certain type défini) doit souscrire une assurance Dommages-Ouvrage.

Bien qu’il n’existe pas de sanction pénale pour une copropriété qui l’ignore, les conséquences civiles sont réelles :

🔎Responsabilité du Syndic : Un syndic qui ne propose pas la DO en Assemblée Générale commet une faute professionnelle.

🔎Responsabilité des Copropriétaires : En cas de revente d'un lot dans les 10 ans suivant les travaux, le notaire signalera l'absence de DO. Cela peut entraîner une baisse du prix de vente ou faire fuir l'acquéreur qui craint de devoir assumer les frais de futurs litiges.

📍Le conseil de Synaxio : Ne jouez pas avec votre patrimoine

Le coût d’une police Dommages-Ouvrage représente généralement entre 1 % et 5 % du montant des travaux. C’est un investissement dérisoire comparé au coût d’un procès ou de réparation complexe et importante.

Dans nos dossiers de gestion en Sarthe, nous mettons un point d'honneur à :

1. Vérifier systématiquement les attestations décennales des entreprises (et leur validité à la date d'ouverture du chantier).

2. Présenter un devis DO clair lors du vote des travaux en AG.

3. Expliquer pédagogiquement au Conseil Syndical que la sécurité juridique n'est pas un luxe, mais la base d'une gestion saine.

   
   

résumé : La DO, c'est l'assurance de ne pas transformer un projet d'amélioration de votre immeuble en un cauchemar judiciaire.

📢 Vous avez un projet de travaux dans votre copropriété ? Ne laissez pas le hasard décider de la pérennité de votre investissement. Contactez-nous au 07.80.33.49.23 et discutons de votre projet de travaux.

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