🔔Ascenseurs en Copropriété : Sécurité, Entretien et Obligations Légales

coudrayamandine
il y a 1 jour
2 min de lecture

En copropriété, l’ascenseur est un poste important dans les dépenses d’une copropriété, mais c’est aussi celui qui garantit l’accessibilité et la sécurité de tous. Entre les visites de routine et les contrôles techniques rigoureux, le cadre légal est strict.

Voici ce que tout syndic et copropriétaire doit savoir pour rester "en règle".

📌Le Contrat d'Entretien : Une Obligation Permanente

La loi impose à chaque copropriété de souscrire un contrat d’entretien auprès d’un prestataire spécialisé. Ce n'est pas une option, c'est une sécurité.

✅La périodicité : Une visite de maintenance doit avoir lieu au minimum toutes les 6 semaines.

✅Les interventions incluses : Le technicien vérifie le bon fonctionnement des serrures de portes, le graissage des guides, et l'état des câbles.

✅Le dépannage : Le contrat doit garantir une assistance 24h/24 et 7j/7 pour le déblocage des personnes piégées en cabine.

Le saviez-vous ? Il existe deux types de contrats : le contrat "minimal" (obligatoire) et le contrat "étendu" (qui inclut le remplacement de pièces plus coûteuses). Le choix dépend souvent de l’âge de votre installation.

📌Le Contrôle Technique Quinquennal

Tous les 5 ans, l’ascenseur doit passer un examen approfondi, similaire à un contrôle technique automobile, mais réalisé par un organisme indépendant du prestataire de maintenance.

Ce contrôle vise à vérifier :

✅L’état général de l’appareil (mécanique et électrique).

✅L’efficacité des dispositifs de sécurité.

✅Le respect des normes de sécurité actuelles.

Le rapport issu de ce contrôle est envoyé au syndic, qui doit le mettre à disposition des copropriétaires. Si des défauts sont constatés, des travaux de mise en conformité devront être votés en Assemblée Générale.

📌Les Travaux de Mise en Sécurité

Depuis la loi de 2003 (loi de Robien), de nombreuses mises aux normes ont été rendues obligatoires. Si votre ascenseur est ancien, il doit impérativement disposer de :

✅La téléalarme : Pour contacter un service de secours en cas de panne.

✅La précision d’arrêt : Pour éviter les trébuchements (la cabine doit arriver exactement au niveau du sol).

✅La protection contre la survitesse : Pour empêcher la cabine de tomber ou de remonter de façon incontrôlée.

✅La barrière de cellules : Pour éviter que les portes ne se referment sur un usager.

📌Tenir le Carnet d'Entretien

Le syndic a la responsabilité de veiller à la tenue du carnet d’entretien de l’ascenseur par le prestataire d’entretien. Ce document récapitule toutes les visites, les pannes répétitives et les changements de pièces. C’est la mémoire de l’appareil. En cas d’accident, c’est le premier document que les assurances et les autorités consulteront.