Quels sont les rôles et pouvoirs du Conseil Syndical ?

Comprendre le rôle et les pouvoirs du conseil syndical

Le conseil syndical est un acteur clé dans la gestion d'une copropriété. Souvent mal compris, ses rôles et ses pouvoirs sont pourtant essentiels au bon fonctionnement de l'immeuble. Cet article a pour but de vous expliquer l’intérêt et les missions de cet organisme bénévole.

❓ Qu'est-ce que le conseil syndical ?

Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires élus par l'assemblée générale. Il représente les copropriétaires et agit en tant qu'intermédiaire entre le syndicat des copropriétaires et le syndic professionnel. Sa création est obligatoire dans la plupart des copropriétés, sauf si l'assemblée générale décide de ne pas en constituer un. Le conseil est composé de membres eux-mêmes copropriétaires, ces postes sont bénévoles.

📌Les rôles et missions du conseil syndical

Le conseil syndical a trois missions principales, définies par la loi de 1965 et le décret de 1967.

⭕ Rôle d'assistance et de contrôle

C'est sa mission principale. Le conseil syndical assiste le syndic dans ses fonctions et contrôle sa gestion. Il s'assure que le syndic remplit correctement ses obligations. Ce contrôle porte sur :

✅La gestion financière : Le conseil vérifie la comptabilité de la copropriété, l'exécution du budget prévisionnel, la régularité des comptes et la répartition des charges.

✅La gestion administrative : Il s'assure de la bonne tenue des assemblées générales, de l'exécution des décisions prises, de la souscription des assurances, etc.

✅La gestion technique : Il s'informe de l'état des parties communes, de la réalisation des travaux votés et de la qualité des prestataires (entreprises de nettoyage, de maintenance, etc.).

⭕ Rôle consultatif

Le syndic est obligé de consulter le conseil syndical pour toutes les décisions importantes qui dépassent le cadre de la gestion courante. Les modalités de consultation sont définies en Assemblée Générale. Le syndic doit notamment prendre l'avis du conseil avant de conclure un contrat important (marchés de travaux, contrats d'entretien)..

⭕ Rôle de préparation de l'assemblée générale

Le conseil syndical joue un rôle important dans la préparation de l'assemblée générale annuelle. Il peut proposer des résolutions à l'ordre du jour, soumettre des devis pour des travaux ou des contrats, et émettre des avis motivés sur les décisions à prendre. C'est l'occasion pour lui de soulever les problèmes et de proposer des solutions aux copropriétaires.

📌Les pouvoirs du conseil syndical

Le conseil syndical exerce son pouvoir de décisions selon les modalités fixées en Assemblée Générale. Cependant, il peut exercer une influence considérable sur la vie de la copropriété :

✅Délégation de pouvoirs : L'assemblée générale peut donner au conseil syndical le pouvoir de prendre des décisions sur certains sujets, comme la réalisation de petits travaux ou la signature de contrats d'un certain montant, sans avoir à convoquer une nouvelle assemblée.

✅Accès aux documents : Les membres du conseil syndical ont le droit d'accéder à tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété (factures, contrats, relevés de comptes, etc.) pour pouvoir exercer leur mission de contrôle.

✅Convocation du syndic : Le conseil syndical peut demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire si la situation l'exige.

✅Démarrage d'une procédure : En cas de manquements graves du syndic, le conseil syndical peut intenter une action en justice pour demander sa révocation et sa mise sous administration provisoire.

En conclusion, le conseil syndical est un acteur de la bonne gouvernance de la copropriété. Son rôle est d'assurer la transparence et l'efficacité de la gestion du syndic, tout en défendant les intérêts des copropriétaires. Son implication est essentielle pour garantir l'harmonie et la valeur du patrimoine immobilier.

Vous recherchez un syndic transparent, réactif et à l'écoute ? Contactez Synaxio pour une étude personnalisée de votre copropriété.

Contactez-nous